Mentions Légales

1. Identification

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.planetevegatal.com/, ci-après « le Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi :

– Propriétaire et Editeur du Site

Planète Végétal– SCEA Le Pot au pin
RCS 317 216 067 – Capital 30 489 € – N° TVA intracommunautaire FR 31 317 216 067
Siège social : 8, chemin de Pot au Pin – 33 610 Cestas
Tél : + 33 (0)5 57 97 08 60
contact@planetevegetal.com

Directeur de la publication : Bruno Séverac
Responsable de la rédaction : Bertrand Cuisse
Conception & réalisation : cgraphis

– Hébergeur : PLANETHOSTER inc., situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, FR (Nº Vert): 0 805 080 426

2. Utilisation du Site

Planète Végétal s’efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour. Les informations contenues sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

A l’exception de vos données personnelles soumises à notre politique de confidentialité, toutes communications ou informations transmises au Site par l’utilisateur, que ce soit par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques et toutes autres informations seront considérées comme non confidentielles et non couvertes par un droit de propriété quelconque, sauf mention expresse contraire de l’utilisateur, et pourront être librement utilisées, reproduites, divulguées, publiées, diffusées ou autrement disposées par Planète Végétal et ses affiliées pour quelque usage que ce soit, y compris sans limitation, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

Ce Site peut contenir des informations relatives à divers problèmes de santé publique. Ces informations sont destinées exclusivement à l’information des utilisateurs.

Le Site peut contenir des avis ou opinions d’experts ou de tout autre tiers, y compris, des extraits d’articles de presse. Ces informations représentent uniquement les avis et opinions de leurs auteurs et pas nécessairement ceux de Planète Végétal. Toutes les informations du Site qui concernent les produits et services de  Planète Végétal sont non contractuelles.

3. Limitation de responsabilité

Bien que Planète Végétal s’efforce de délivrer des informations exactes et mises à jour, Planète Végétal ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à leur exactitude, adéquation, actualité ou exhaustivité.

L’utilisation du Site s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur. Ni Planète Végétal ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l’accès au Site, de l’utilisation du Site et/ou de son contenu. Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du contenu du Site est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment ne comportant aucune garantie quant à son usage commercial, sa compatibilité à un usage spécifique, son exactitude, son exhaustivité ou la non-atteinte à des droits de tiers.

Planète Végétal ou tout tiers impliqué dans la création, la production et/ou la mise en ligne du Site, ne saurait être tenu responsable des dommages, matériels ou immatériels, directs ou indirects, punitifs, spéciaux, fortuits ou consécutifs (y compris, sans y être limite, tous dommages pour perte de recettes, de bénéfices, d’utilisation, ou d’autre avantage économique), qui pourraient résulter de votre accès au Site ou de votre utilisation du Site ou de l’un de ses contenus, quelle qu’en soit la nature.

Planète Végétal ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs ou de virus ou qu’il fonctionnera sans interruption. Planète Végétal décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, fournis à titre de convenance. Planète Végétal n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’a pas vérifié l’ensemble des sites reliés au Site et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites. L’accès à ou l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l’utilisateur s’effectue sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. Bien que Planète Végétal puisse de temps en temps contrôler ou vérifier les espaces de discussions, les échanges de courriers, les transmissions, les panneaux d’affichage ou autres éléments sur le Site, elle n’assume aucune obligation de le faire ni aucune responsabilité quant à ces informations, leur caractère erroné, faux, diffamatoire, obscène, calomnieux, incomplet, plagiaire, pornographique, profanatoire ou dangereux. Il est rigoureusement interdit aux utilisateurs de transmettre des informations illégales, menaçantes, diffamatoires, scandaleuses, obscènes, calomnieuses, pornographiques ou toutes autres informations constitutives de ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, comme susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.

4. Informations Prospectives

Le Site contient des informations et/ou déclarations prospectives concernant l’activité de Planète Végétal, ses performances opérationnelles et financières, les plans de recherche et développement de ses produits.

5. Protection des données personnelles et vie privée

Planète Végétal  s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la politique de confidentialité.

6. Propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété de Planète Végétal et est géré par Planète Végétal.

– Droits d’auteur

Le Site et son contenu, y compris sans y être limité, tout dessin, article, information, texte, document, diagramme, image, photographie, éléments vidéo ou sonores et toute autre élément contenu sur le Site (« Elément(s) ») sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle conformément au droit français et aux lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles. Les Eléments, accompagnés ou non du sigle ©, sont soit la propriété de Planète Végétal soit celle de tiers ayant concédés des droits d’utilisation à Planète Végétal pour les besoins du Site.

La reproduction et l’utilisation de tout Elément est autorisée (sous réserve d’une mention expresse de droit d’auteur et autre mention de propriété) pour votre seule information personnelle et connaissance de Planète Végétal et de ses produits ; ce qui exclut tout usage commercial, quel qu’il soit. Tout usage ou reproduction de tout ou partie des Eléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de Planète Végétal, sauf autrement stipulé dans les présentes mentions légales ou spécifiquement autorisé dans le texte du Site. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments ainsi que de la présentation, architecture et organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de Planète Végétal, sauf autrement stipulé dans les présentes Conditions Générales ou spécifiquement autorisé dans le texte du Site.

– Marques et brevets

Les marques et logo affichés sur le Site (« Marques »), qu’ils soient ou non accompagnés des sigles ™ ou ®, sont des marques déposées et protégées. Sauf expressément autorisé par les présentes mentions légales, toute utilisation des Marques ou de toute autre contenu du Site est strictement interdit. Si le Site l’autorise expressément, vous pouvez télécharger et/ou copier des Eléments pour un usage strictement personnel et privé sous réserve (i) de ne pas enlever, altérer ou modifier toute mention de propriété ou de droit d’auteur et (ii) de ne pas recopier, reproduire ou autrement redistribuer ces Eléments par la suite. A l’exception de ce qui précède, toute copie, distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, affichage, téléchargement, vente ou toute autre disposition de tout ou partie d’Eléments ou des caractéristiques de présentation et d’organisation du Site, sous quelque forme et support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de Planète Végétal.

Rien ne saurait être interprété comme conférant, de manière expresse ou implicite, une quelconque licence ou autre droit sur les brevets, Marques, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Planète Végétal se réserve le droit de poursuivre toute contrefaçon, usage illicite ou atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle.

7. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que l’utilisation du Site et son contenu sont régis par le Droit Français, sans référence à ses règles de conflits de loi. Toute action ou litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans le cas où l’une quelconque des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des Conditions Générales dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

8. Révisions

Planète Végétal se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou les Conditions Générales. Toute modification aux Conditions Générales entre en vigueur dès publication sur le Site. L’utilisateur est lié par toute modification et doit par conséquent visiter régulièrement cette rubrique pour revoir les Conditions Générales en vigueur auxquelles il est soumis.

Dernière révision : juillet 2023